Sommaire
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site joris-poupet.fr (ci-après « le Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par :
Joris Poupet
Site web : https://joris-poupet.fr
Hébergeur : Société Ligne Web Services – LWS 10 rue Penthièvre 75008 Paris (FRANCE)
Les informations légales complètes sont disponibles dans la page Mentions légales.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
4. Description des services
Le Site a pour vocation de présenter :
des projets,
des réalisations,
des contenus informatifs et professionnels.
Le Site ne propose :
ni création de compte utilisateur,
ni espace personnel,
ni service payant.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site joris-poupet.fr, ainsi que tous les éléments qui le composent, notamment, sans que cette liste soit limitative :
textes,
contenus éditoriaux,
images, photographies,
illustrations,
graphismes,
logos,
icônes,
vidéos,
animations,
projets, réalisations et études de cas,
structure du site,
arborescence,
code source, code HTML/CSS/JavaScript,
éléments de design et d’interface,
sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, sauf mention contraire explicite, sont la propriété exclusive de l’éditeur du Site, Joris POUPET.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Utilisation autorisée
L’utilisateur est autorisé à :
consulter le Site à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales ;
effectuer une reproduction temporaire des contenus uniquement aux fins de consultation via un navigateur web.
Toute autre utilisation, notamment à des fins commerciales, publicitaires, professionnelles ou de diffusion publique, est interdite sans autorisation préalable pour chaque articles, projets etc.
Projets et réalisations présentés
Les projets, réalisations, visuels ou extraits présentés sur le Site le sont à titre de présentation de travaux et de références professionnelles.
Sauf indication contraire :
les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations présentées demeurent la propriété de leur titulaire (éditeur, client ou partenaire) ;
leur présence sur le Site n’emporte aucun transfert de droits au profit de l’utilisateur.
Toute réutilisation, reproduction ou exploitation des projets présentés est interdite sans l’accord préalable de leurs ayants droit respectifs.
Marques et signes distinctifs
Les marques, noms commerciaux, dénominations sociales, logos et signes distinctifs éventuellement présents sur le Site sont protégés par le droit des marques.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site,
des interruptions, bugs ou indisponibilités temporaires,
de l’utilisation qui pourrait être faite des informations diffusées.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur politique de confidentialité.
8. Données personnelles
Le Site ne collecte pas directement de données personnelles via :
formulaire,
création de compte,
inscription ou contact direct.
Les modalités relatives aux données personnelles, aux droits des utilisateurs et aux éventuels traitements sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies conformément à la réglementation en vigueur.
Les informations relatives à l’utilisation, au paramétrage et à la gestion des cookies sont détaillées dans la page Cookies, accessible depuis le Site.
10. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site, de la législation ou des services proposés.
La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation sur le Site.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.